Conditions Générales de Vente - JAL Tribunaux

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JAL Tribunaux, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant une commande de publication au journal d'annonces légales, ci-après dénommée "le Client". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Coordonnées de l'entreprise

JAL Tribunaux
Adresse: BD Yaacoub Al Mansour, Casablanca, Maroc
Email: contact@jalmaroc.com

3. Produits et Commandes

3.1 Produits

Le Vendeur propose des publications au journal d'annonces légales au tarif de 100DH HT. Pour toute commande supplémentaire de copie papier, des frais de 10DH par copie seront appliqués.

3.2 Modes de Paiement

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque, virement, ou carte bancaire.

4. Livraison

4.1 Livraison à Casablanca

La livraison est gratuite pour les clients à Casablanca.

4.2 Livraison Hors Casablanca

Pour les clients en dehors de Casablanca, la publication est au tarif de 120DH, et les frais de livraison sont à la charge du client.

5. Commande et Livraison de Copies Papier

Le Vendeur envoie une version PDF de la publication par email ou WhatsApp. Une copie papier est fournie gratuitement avec la livraison à Casablanca. Pour chaque copie papier supplémentaire, des frais de 10DH seront appliqués.

6. Protection des Données Personnelles

Les données des clients sont protégées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

7. Modalités de Publication

Pour publier une annonce légale, le Client peut choisir entre les méthodes suivantes :

Envoyer l'annonce par email à contact@jalmaroc.com
Envoyer l'annonce par WhatsApp au 06 63 20 21 94
Remplir le formulaire d'annonce légale sur notre site web jalmaroc.com

8. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web.

Fait à Casablanca, le 05 février 2024

JAL Tribunaux